Conditions d’utilisation du Service

CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE 


1. Objet

a. Les Conditions d’Utilisation du Service Visitkorea.or.kr (ci-après « VisitKorea ») ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des services et contenus affichés sur le site web de VisitKorea. Ce dernier, proposé en plusieurs langues étrangères, est dirigé par l’Office National du Tourisme Coréen afin de promouvoir le tourisme coréen auprès des pays étrangers.

b. VisitKorea fournit tout service sur la base d’une acceptation de l'ensemble des présentes Conditions d’Utilisation de la part des utilisateurs. Il est géré conformément à ces Conditions d’Utilisation.

c. Les modifications des présentes Conditions d’Utilisation peuvent être mises en oeuvre à tout moment sans notification préalable aux utilisateurs. 


2. Définitions de l’utilisateur

a. Utilisateur : toute personne membre ou non membre qui bénéficie des services proposés par VisitKorea.

b. Les membres : personne physique ou morale. Parmi les membres, figurent les coréens ainsi que les étrangers.


3. Autres lois et règlements applicables

a. Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi sur les télécommunications et aux lois et règlements concernés, y compris les pratiques commerciales de la République de Corée.


4. Inscription

a. Toute personne morale ou physique (coréenne ou étrangère) désireuse de devenir membre de VisitKorea peut y adhérer en remplissant et validant le formulaire d’inscription en ligne.

b. VisitKorea accepte comme membre les utilisateurs ayant exécuté ladite procédure sauf ceux qui :

   i) enregistrent des données personnelles inexactes, incomplètes et périmées ;
   ii) violent les présentes Conditions d’Utilisation. 

c. Les membres sont tenus de modifier sans délai leurs données personnelles en cas de changement les concernant. A défaut, le membre concerné sera seul responsable de tout dommage pouvant en résulter.


5. Résiliation et Annulation

a. Le membre peut résilier son inscription à tout moment par la modification de ses données personnelles, la procédure de résiliation effectuée par VisitKorea ayant un effet immédiat.

b. Ledit membre pourra y réadhérer à tout moment, s’il le veut, par la procédure d’adhésion. 

c. VisitKorea se réserve le droit de limiter, suspendre ou retirer les droits du membre dans les cas suivants :

   i) injures à l’encontre d’un pays, d’une personne physique ou morale ainsi que l’existence d’une possibilité de provoquer des conflits diplomatiques ;
   ii) affichage de fausses informations à l’inscription ou à la modification ;
   iii) manquement aux lois, aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux bonnes moeurs en vigueur ;
   iv) modification sans permission des contenus affichés sur le site de VisitKorea ;
   v) atteinte aux droits de tiers, aux droits de propriété intellectuelle ou aux informations de VisitKorea ;
   vi) collecte et utilisation illicites de l’identifiant d’un autre membre ;
   vii) perturbation de l’ordre public en transmettant des informations, textes ou données statistiques à d’autres personnes physiques ou morales (coréennes et étrangères) ainsi que manquement aux bonnes moeurs en vigueur ; 
   viii) perpétration d’un acte criminel.


6. Protection des données personnelles 

a. VisitKorea protège strictement la sécurité des données personnelles de tous les membres, qu'ils soient coréens ou étrangers. 


7. Utilisation du Service

a. VisitKorea fournit librement des services aux membres en les divisant en personnes physiques et personnes morales.

b. Parmi les services VisitKorea, figurent des contenus très divers tels que : tourisme (textes, images, multimédias, clips vidéo entre autres), tableau d’affichage, communauté, forum, réservation, informations commerciales et autres.

c. VisitKorea ne se réserve pas un droit de censure sur les contenus du site mais a le droit, à sa seule discrétion, de renouveller ou supprimer certains contenus. VisitKorea peut limiter sans notification l’accès des utilisateurs à une partie du service ou à tout contenu pour des raisons qui lui sont particulières.


8. Obligations de VisitKorea

a. VisitKorea ne commet aucun acte illicite contraire aux lois concernées et aux présentes Conditions d’Utilisation et fournit ses services d’une manière stable et durable conformément aux présentes. 

b. VisitKorea s’engage à ne pas expédier d’e-mails commerciaux à des membres qui n'en ont pas sollicités.

c. VisitKorea répond du dommage qu'il cause aux utilisateurs dans l'exercice de ses fonctions en cas de faute intentionnelle et accorde une indemnisation correspondante.


9. Obligations des utilisateurs

a. Les utilisateurs s’engagent à :

   i) compléter le formulaire d’inscription et le mettre à jour en fournissant des informations vraies ;
   ii) ne pas modifier sans permission des informations affichées.
   iii) ne pas porter atteinte aux droits de tiers, aux droits de propriété intellectuelle ou à divers services gratuits et payants proposés par VisitKorea.
   iv) ne pas utiliser injustement ou secrètement d’identifiant d'autres membres.
   v) ne pas diffuser d’informations comme textes ou images, qui sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 
   vi) ne pas se livrer à des actes manifestement criminels.
   vii) ne pas violer les présentes Conditions d’Utilisation et les lois en vigueur.

b. VisitKorea se réserve le droit de suspendre momentanément n'importe quel compte membre ou de résilier ses droits et ce, dans le cas où le membre en question se livre auxdits actes dans les conditions prévues "a" ci-dessus. De même, il peut supprimer à sa seule discrétion toute information qui lui soit afférente, sans notification préalable.


10. Obligations des membres liées aux mots de passe / identifiant

a. Le membre s'engage à préserver la confidentialité des mots de passe / identifiant personnels.

b. Le membre ne les communique pas à des tiers.

c. En cas de perte ou usage inapproprié des mots de passe / identifiant, le membre le signale immédiatement à VisitKorea et suit la Politique en matière de vie privée de ce dernier. 


11. Relation avec les annonceurs

a. La participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service VisitKorea se fait directement entre le membre et l'annonceur. En conséquence, le membre reconnaît que VisitKorea ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage consécutif à cette relation.


12. Limitations de stockage 

a. Les membres acceptent que VisitKorea puisse limiter la capacité de stockage, la durée effective et autres en ce qui concerne les contenus de Mon T2K. 
b. Les membres reconnaissent que Mon T2K inutilisé pendant un certain temps peut être suspendu provisoirement ou supprimé par VisitKorea. 


13. Droits et Responsabilités relatifs aux contenus affichés

a. Sauf objection ou en cas d’un accord de la part du fournisseur, VisitKorea se réserve les droits des contenus affichés. Mais le fournisseur a à sa charge les droits et responsabilités du contenu des messages affichés sur des tableaux d’affichage, des communautés et autres. VisitKorea se réserve toutefois le droit d’utiliser chaque message affiché.

b. VisitKorea protège tout contenu affiché et le plagiat est interdit sur le site.

c. Les membres n’utilisent pas les données affichées à des fins commerciaux en les offrant à la vente ou créant une version dérivée. Pour un usage non commercial, ils acceptent d’obtenir le consentement préalable de l’Office National du Tourisme Coréen.

d. VisitKorea n’autorise pas l’utilisation de tout contenu affiché sans permission.


14. Mise à jour des Conditions d’Utilisation 

a. VisitKorea se réserve le droit de modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation du site.


15. Divers

a. Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit coréen. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes est de la compétence exclusive du Tribunal de la République de Corée. 


Les présentes Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à partir du 3 mars 2008.