Accords membre VISITKOREA

Chapitre 1. Général

Article 1. Objectif

Les conditions générales sont établies dans le but de définir les modalités d'utilisation des services VISITKOREA fournis par l'Office du Tourisme en Corée (KTO) et dans le cadre de la gestion des utilisateurs des réseaux VISITKOREA.

Article 2. Application

• ① Les conditions générales (termes) prennent effet après publication d'une notice officielle sur l'écran de service et avec l'accord du membre.
• ② Dans un cadre de non-transgression de la législation en lien (lois relatives à la réglementation des contrats, lois concernant les entreprises de télécommunication, lois relatives à la protection et l'utilisation des informations et données personnelles, etc), la société concernée se réserve le droit de modifier les conditions générales.
• ③ En cas de modification de ces conditions par la société, les modalités et dates de ces modifications seront indiquées dans un délai de 7 jours sur le site web. Si les modifications de ces données sont défavorables à l'utilisateur, celui-ci sera informé jusqu'à 30 jours à l'avance.
• ④ Si un membre n’exprime pas son désaccord concernant les conditions générales dans les 7 jours suivants les modifications des conditions malgré les notifications officielles, alors il sera considéré que le membre est d’accord avec les amendements concernant les conditions générales. Le désaccord d’un membre concernant les amendements peut entraîner l’interruption des services tels que stipulé dans l’article 6, paragraphe 1.

Article 3. Définitions

Les termes des conditions décrites ici ont les définitions suivantes.

• ① “Utilisateur” désigne les personnes qui utilisent les services sans tenir compte de leur statut de membre.
• ② “Membre” désigne une personne, une corporation ou une organisation qui se sont enregistrés pour l’utilisation d’un service avec nous.
• ③ “Non-membre” désigne les personnes qui utilisent le service sans avoir souscrit pour le statut de membre.
• ④ "Suppression” désigne l’acte de mettre un terme à l’utilisation du service fourni par la société ou par un membre.

Chapitre 2. Inscription membre

Article 1. Enregistrement membre

Un utilisateur peut demander de devenir membre en ligne en remplissant le formulaire fourni par nos soins et en exprimant son accord aux conditions, qui sont délivrées par nous-même.

Article 2. Modification infos membre

Les membres peuvent vérifier et éditer leurs informations de membre conservées par notre société à n’importe quel moment via la page de gestion des informations membre.

Article 3. Retrait du statut de membre et restrictions sur l'utilisation du service

• ① En cas de retrait d’un membre ou du contrat d’utilisation des services, nous devons supprimer les informations de membre inscrit conformément à la législation en vigueur. Les personnes souhaitant se réinscrire doivent recommencer la procédure d’inscription. En fonction des cas cités ci-dessous, nous pouvons suspendre temporairement le statut de membre inscrit et refuser sa réinscription :
  1. Envoi de fausses informations au moment de l’inscription en tant que membre
  2. Entrave à l’utilisation du service pour d’autres utilisateurs et/ou usage frauduleux des informations de tierces personnes 
  3. Tout acte visant à perturber le fonctionnement du service notamment concernant la réception d’informations fournies par le service 
  4. Diffmation d’une personne tierce, d’une organisation ou d’un pays, pouvant causer notamment des frictions diplomatiques. 
  5. Tout acte illégal et proscrit par la loi, ou par ces conditions générales, ou par les usages sociaux. 
  6. Violation de l’article 11 ou 12.
• ② Nous nous réservons le droit de retirer l’inscription d’un membre si la personne ne parvient pas à prendre une mesure après la suppression temporaire de son inscription.

Chapitre 3. Utilisation du service

Article 1. Types de service

Le service peut être divisé entre le service de base et le service auxiliaire dont les détails sont définis séparément.

Article 2. Horaires du service

• ① Le service est proposé en permanence sauf lorsqu’il est nécessaire de suspendre ou d’arrêter le service que ce soit partiellement ou complètement dans le cadre d’opérations de maintenance ou dans le cadre d’un problème technique. Dans ce cas, les utilisateurs doivent être informés à l’avance.
• ② Nous pouvons diviser le service en plusieurs catégories et paramétrer les horaires de service pour chaque catégorie. Dans ce cas, nous devons fournir le détail de ces opérations à l’avance aux membres.

Article 3. Interruption du service

Nous pouvons modifier ou interrompre une partie ou la totalité du service pour des raisons techniques/économiques/opérationnelles. Dans ce cas, nous devons fournir le détail de ces opérations à l’avance aux membres.

Chapitre 4. obligations et responsabilités

Article 1. Nos obligations

• ① Nous nous engageons à vous proposer un service de qualité, stable, et de n'accomplir aucun acte interdit par les présentes conditions allant à l'encontre des coutumes sociales.  
• ② Nous devons traiter rapidement les éventuelles réclamations des membres concernant le service. Lorsque la réclamation est difficile à traiter dans l’immédiat, nous devons expliquer la situation au membre avec un planning du traitement de la demande.

Article 2. Obligations des membres

Les membres ne doivent pas s’engager dans les actions suivantes :

• ① Transmission de fausses informations au moment de l’inscription
• ② Usage frauduleux des informations de tierces personnes
• ③ Entraves quant aux informations fournies par nos services
• ④ Transmission d’informations comme des programmes informatiques, des informations autres que les informations fournies par nos services
• ⑤ Infraction concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre société ou d’une société tierce
• ⑥ Tout acte visant à porter atteinte à l’image de notre société ou d’une société tierce ou à nuire à l’activité de ces sociétés
• ⑦ Utilisation de messages obscènes ou violents ou d’informations allant à l’encontre des us et coutumes de la société
• ⑧ Utilisation du service à des fins commerciales sans l’accord de nos services
• ⑨ Autre actes illégaux ou jugés injustes

Article 3. Impossibilité de transfert

Les membres ne doivent pas transférer leur droit d’utilisation du service et/ou leurs statuts contractuels concernant le service. Ils ne doivent pas prendre pour garanti ce qui est stipulé dans les termes précédents.

Article 4. Droits et responsabilités concernant les contenus utilisés dans le service

• ① Tous les droits relatifs aux contenus appartiennent à VISITKOREA dans le cadre des accords passés entre les réseaux VISITKOREA et le fournisseur de contenus. Néanmoins, tous les droits et responsabilités, incluant les droits de reproduction, concernant les contenus transmis à travers la communauté appartiennent aux membres qui auraient eux-mêmes publié ces contenus. Le service donne le droit à ses membres de publier sur ses réseaux.
• ② Les membres ne doivent pas utiliser les contenus publiés dans le service à des fins commerciales incluant la vente des informations obtenues sur le service. Les membres souhaitant utiliser les contenus à des fins non commerciales doivent obtenir l’accord des réseaux VISITIKOREA en amont.
• ③ Nous ne pouvons être tenus responsable des contenus publiés sur le service ou transmis ou reçus par les membres ainsi que pour les conséquences suite à la publication et à la réception de ces informations. Nous nous gardons le droit d’effacer ce qui est publié sur le service dans les cas suivants : 
  1. Contenus visant à ternir l’image et l’honneur d’un tiers
  2. Contenus visant à perturber l’ordre public ou les us et coutumes de la société 
  3. Contenus présentant un danger pour les opérations du service 
  4. Contenus ayant un caractère criminel
  5. Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers 
  6. Contenus ayant un caractère commercial incluant de la publicité pour des biens spécifiques 
  7. Contenus présentant un acte de falsification concernant les informations publiées 
  8. Contenus qui ne correspondent pas aux objectifs du forum et de la communauté, incluant des actes de protestation cybernétique
  9. Contenus qui enfreignent la législation en vigueur
• ④ Les membres donnent leur accord concernant la possibilité d’imposer une limite sur le stockage des données par les réseaux VISITKOREA et sur la durée de validité des informations transmises dans l’espace 'Ma Page' (‘My Page’) si ces informations restent inactives pendant une certaine période de temps.

Article 5. Dommages et intérêts 

• ① Nous ne pouvons être tenu responsable pour l’impossibilité d’accéder au service en cas de force majeure.
• ② Nous ne pouvons être tenu responsable pour les problèmes liés à l’utilisation du service pour une raison imputable au membre.
• ③ Nous ne pouvons être tenu responsable pour l’exactitude des informations ou faits publiés par un membre sur le service.
• ④ Nous ne pouvons être tenu responsable pour les conséquences de transactions entre les membres ou entre un membre et une personne tierce sur le service.

Article 6. Structure judiciaire en lien

Les termes et conditions présentés ici sont sous le contrôle et la gestion de la législation en Corée. En cas de conflit judiciaire entre un membre et le service, l’action judiciaire doit être menée dans la structure juridique compétente dans la région du siège de la société.

Article 7. Autres

Les situations non définies dans ces conditions répondent à la législation en vigueur ou aux pratiques commerciales en vigueur.

Chapitre 5. Accord pour la collecte des informations

Le site web, géré par l'Office du Tourisme en Corée (KTO), ne collecte pas d'informations distinctives à partir des utilisateurs. Le site collecte des informations relatives à des données de trafic (moteur de recherche, OS, heure et localisation, IP, etc) et des données anonymes (genre, âge, nationalité, profession, centre d'intérêt). Ces informations sont utilisées pour s'enregistrer sur le site. Si l'utilisateur ne donne pas son accord sur la collecte des données, l'accès au site et services VISITKOREA peuvent être limités.